Conditions de l'offre
- Cette offre est réservée aux personnes ayant obtenu un Passeport pour l'économie Numérique.
- Une seule et unique carte prépayée numérique d'une valeur de 15 € sera attribuée par société (numéro de RCS) et par détenteur d'un Passeport pour l'économie Numérique. Cette carte n'est pas transférable, cumulable, remboursable et elle ne fera l'objet d'aucune contre partie.
- Pour bénéficier de l'offre, l'internaute sera amené
à s'inscrire. A cet effet, il remplira selon les indications
fournies en ligne, le formulaire d'inscription mis à sa disposition
où il fera figurer les informations nécessaires à
son identification et notamment sa société, son nom, prénom,
adresse e-mail valide, adresse postale et mot de passe.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la demande. La même sanction s'appliquera en cas de multi-enregistrement et aucune réclamation ne sera acceptée.
- Les inscrits autorisent toutes vérifications concernant l'obtention de leur Passeport pour l'économie Numérique. La transmission d'une copie de ce dernier pourra, notamment, leur être demandée.
- Afin de valider son inscription, il sera nécessaire que l'internaute coche la case prévue à cet effet et attestant de l'acceptation des conditions de l'offre.
- Les données collectées font l'objet d'un traitement
informatique. Elles sont utilisées par Infogreffe ou ses prestataires
pour la gestion de l'offre et, le cas échéant, pour toute
opération de marketing direct réalisée par Infogreffe
pour informer ses clients de ses offres et services.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations le concernant . Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant le nom de sa société, ses nom, prénom et adresse postale à l'adresse suivante : INFOGREFFE - Offre Passeport pour l'économie Numérique - Centre Daumesnil - 4 place Félix Eboué - 75 583 Paris Cedex 12